Vos dons

Afin de se doter des moyens nécessaires pour accomplir sa mission, la Fondation Martine Lyon fait appel à la générosité du public. La Fondation est habilitée à recevoir des dons et donations. La donation est un acte notarial qui consiste à céder, de son vivant, un bien ou une partie de ses biens, sous réserve de l’accord de ses héritiers et du respect de leurs droits.

Les dispositions fiscales :
- Pour les particuliers
Les dons manuels sont soumis à la réduction fiscale prévue par le Code général des Impôts, article 200 : 66% des sommes versées sont déductibles dans la limite de 20% du revenu imposable annuel. Vous recevrez un reçu fiscal de la Fondation que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus. 
Ainsi, si vous donnez 50 euros, votre don ne vous coûtera en réalité que 17 euros.
- Pour les entreprises
Votre entreprise pourra bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu ou les sociétés de 60% du montant de ses versements pris dans la limite de 5 pour mille de votre chiffre d'affaires H.T. Au-delà de 5 pour mille ou en cas d'exercice déficitaire, le report est possible sur les 5 exercices suivants. (Article 238 bis du code général des impôts).
- Pour les personnes relevant de l'ISF
Les redevables qui le souhaitent peuvent imputer sur leur cotisation de l'ISF, 75% du montant des dons en numéraire dans la limite de 50 000 €. (Loi "TEPA" n°2007-1223 du 21/08/2007. Journal officiel du 22/08/2007).

Si vous souhaitez soutenir les actions de la Fondation, veuillez télécharger ici le bon de soutien à nous retourner.